Extrait de la Loi N°86-1067 du 30 septembre 1986:
" Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion".
Dommage que M. Boyon n'ait pas lu notre dossier... à moins qu'il ignore la Loi.
mercredi 19 novembre 2008
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